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Financement

Que vous soyez étudiant(e), en reconversion professionnelle ou employeur, découvrez ici toutes les aides de financement disponibles pour concrétiser votre projet !

Qu’est ce que l’aide à la formation ?
Il s’agit d’une aide au financement d’une formation, qui peut prendre en charge la totalité de la formation, ou bien en complément d’autres financements.
 
Qui peut en bénéficier ?
  • Les demandeurs d’emploi inscrit(e)s à France Travail, indemnisé(e) ou non.
  • Les personnes en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP), Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
 
Quelle sont les Formations concernées ?
Les formations éligibles au CPF. Ses formations permettent d’accéder à une certification professionnelle. (Diplôme ou certification reconnu par l’Etat – reconnu au RNCP « Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles ou au RS « Répertoire Spécifique »).
 
Quelle sont les démarches à réaliser ?
  • Le candidat doit valider le projet de formation auprès de son conseiller France Travail.
  • Contacter la Branche Territoriale choisie et échanger sur son projet de formation, puis demander un devis.
  • SELFORME établit le devis en ligne via la plateforme de France Travail.
  • Le candidat reçoit le devis sur son espace personnel France Travail.
  • Il vérifie et valide le devis. A cette étape le devis sera transmis automatiquement à France Travail pour traitement.
  • Après étude du devis par France Travail (commission), le candidat est informé sur son espace personnel.
  • Si accord de France Travail, SELFORME rédige et envoie au candidat un contrat de formation professionnelle, le calendrier et le programme de la formation.
Qu’est ce que le contrat de professionnalisation ?
Il s’agit d’un contrat de travail en alternance, conclu entre un salarié et un employeur. Il a pour objectif de permettre au candidat de suivre une formation afin d’acquérir une qualification professionnelle reconnue, et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.
 
Qui peut en bénéficier ?
  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus.
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi.
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.
 
Quelles sont les personnes concernées ?
  • Diplôme ou titre professionnel enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
  • Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche.
  • Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.
 
Quelles sont les démarches à réaliser ?
  • Il doit trouver un employeur qui accepte le contrat de professionnalisation.
  • Le candidat doit prendre contact avec la Branche Territoriale souhaitée.
  • L’employeur et le candidat complètent et signent le CERFA n°12434*05. Un exemplaire doit être envoyé à SELFORME ;
  • SELFORME rédige et envoie à l’employeur une convention de formation professionnelle, le calendrier et le programme de la formation, qu’il devra déposer auprès de son OPCO avec le CERFA n°12434*05 dans les 5 jours qui suivent la signature du contrat de professionnalisation.
  • Dès réception de l’accord ou du refus du contrat de professionnalisation, l’employeur doit en informer SELFORME. Il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de s’assurer auprès de l’OPCO de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation.
Qu’est ce que le contrat de professionnalisation ?
Le dispositif permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte personnel de formation.
 
Qui peut en bénéficier ?
Le plan de développement des compétences peut concerner toutes les entreprises. Tous les salariés peuvent être visés par le plan de développement des compétences de leur entreprise.
 
Quelles sont les formations concernées ?
  • Le plan de développement comprend 2 types d’actions de formation :
    • Les actions de formation obligatoires, en application d’accords ou conventions collectives.
    • Les autres actions de formation, dites non obligatoires.
 
Quelles sont les démarches à réaliser ?
  • Le salarié et l’employeur doivent définir le plan de développement des compétences.
  • L’employeur doit prendre contact avec son OPCO de rattachement afin de connaître son éligibilité.
  • Le candidat prend contact avec la Branche Territoriale souhaitée.
  • SELFORME rédige et envoie à l’employeur une convention de formation professionnelle, le calendrier et le programme de la formation qu’il devra déposer auprès de son OPCO.
  • Dès réception de l’accord ou du refus du plan de développement de compétence, l’employeur doit en informer SELFORME.
Qu’est-ce-que le projet de transition professionnel ?
Le projet de transition professionnelle (PTP), ou CPF de transition, permet au salarié de s’absenter pour suivre une formation certifiante lui permettant de changer de métier ou de profession. Le salarié bénéficie d’un congé spécifique lorsqu’il suit cette formation en tout ou partie durant son temps de travail. La formation demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité du salarié.
 
Qui peut en bénéficier ?
  • Tous les salariés peuvent en bénéficier.
  • Le salarié doit justifier d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs.
 
Quelles sont les formations concernées ?
  • Être inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
  • Être un ou des blocs de compétences d’une certification inscrite au RNCP.
  • Être inscrite au Répertoire spécifique.
 
Quelles sont les démarches à réaliser ?
  • Le candidat doit construire son projet.
  • Obtenir l’autorisation d’absence de votre employeur.
  • Le candidat doit prendre contact avec la Branche Territoriale souhaitée.
  • Constitution du dossier par le candidat et par SELFORME.
  • Une notification sera envoyée en cas de refus ou d’accord. Suite à la commission paritaire interprofessionnelle régionale
  • En cas d’accord, SELFORME éditera et enverra au candidat un contrat de formation professionnelle, le calendrier et le programme de la formation.
  • Le salarié doit adresser une demande écrite à son employeur jusqu’à 04 mois avant la date d’entrée en formation. L’employeur a 30 jours pour répondre au salarié
Qu’est-ce que la reconversion ou promotion par alternance PRO-A ?
La reconversion ou la promotion par alternance vise à faciliter un changement de métier ou de profession, ou une promotion sociale ou professionnelle, via l’obtention d’une certification professionnelle acquise après une formation en alternance.
 
Qui peut en bénéficier ?
  • Aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
  • Aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée.
  • Aux salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD).
  • Aux salariés placés en activité partielle.
  • Pour pouvoir accéder à ce dispositif, les salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.
 
Quelles sont les formations concernées ?
  • Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Répertoire national des certifications professionnelles.
  • Certificat de qualification professionnelle (CQP).
  • Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.
  • Validation des acquis de l’expérience (VAE).
 
Quelles sont les démarches à réaliser ?
  • Échanger avec son employeur afin de valider son projet de reconversion.
  • Prendre contact avec la Branche Territoriale souhaitée. Compléter et signer le CERFA n°16155*02. Envoyer un exemplaire à SELFORME.
  • SELFORME rédige et envoie à l’employeur une convention de formation professionnelle, le calendrier et le programme de la formation, qu’il devra déposer auprès de son OPCO avec le CERFA n°16155*02 dans les 5 jours qui suivent la signature du contrat de professionnalisation.
  • Dès réception de l’accord ou du refus, l’employeur doit en informer SELFORME.
Qu’est-ce que le financement personnel ?
Malheureusement, il arrive que les candidats ne trouvent pas de moyen de financement pour suivre la formation. Nous pouvons proposer à ce moment-là la mise en place d’un financement personnel de la formation avec un échéancier pour le règlement de la formation. Cet échéancier est défini avec le candidat pour l’aider du mieux possible durant sa formation.
 
Qui peut en bénéficier ?
Tous les candidats dont l’entreprise accepte de prendre en charge les frais pédagogiques de la formation.
 
Quelle sont les formations ?
  • Être inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
  • Être un ou des blocs de compétences d’une certification inscrite au RNCP.
  • Être inscrite au Répertoire spécifique.
 
Quelle sont les démarches à réaliser ?
  • Le candidat doit contacter la Branche Territoriale choisie et échanger sur son projet de formation.
  • SELFORME adresse aux candidats un devis de formation, qui doit nous être retourné signer.
  • Dès réception du devis SELFORME, prend contact avec le candidat pour trouver le meilleur échéancier. Une fois en accord SELFORME rédige et envoie à aux candidats un contrat de formation professionnelle, le calendrier et le programme de la formation.
Qu’est-ce que le financement par l’entreprise ?
Malheureusement, il arrive que les candidats ne trouvent pas de moyen de financement pour suivre la formation. Certaines entreprises acceptent donc de prendre en charge les frais de formation.
 
Qui peut en bénéficier ?
Tous les candidats dont l’entreprise accepte de prendre en charge les frais pédagogiques de la formation.
 
Quelle sont les formations concernées ?
  • Être inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
  • Être un ou des blocs de compétences d’une certification inscrite au RNCP.
  • Être inscrite au Répertoire spécifique.
 
Quelle sont les formations concernées ?
  • Le candidat doit contacter la Branche Territoriale choisie et échanger sur son projet de formation.
  • SELFORME adresse à l’entreprise un devis de formation, qui doit nous être retourné signé.
  • Dès réception du devis SELFORME rédige et envoie à l’employeur un contrat de formation professionnelle, le calendrier et le programme de la formation.

Compte personnel de formation

Ce dispositif permet à toute personne active sur le marché du travail d’acquérir des droits à la formation.​

plan de développement de compétences

Ce dispositif permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur.

contrat de professionnalisation

Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue et favorise l’insertion ou la réinsertion professionnelle.

aide individuelle de formation

Il s’agit d’une aide qui peut prendre en charge la totalité de la formation ou venir en complément d’autres financements.

projet transition professionnelle

Le projet de transition professionnelle permet au salarié de s'absenter pour suivre une formation certifiante lui permettant de changer de métier ou de profession.

reconversion par l'alternance

Cette solution vise à faciliter un changement de métier ou de profession via l’obtention d’une certification professionnelle acquise après une formation en alternance.

financement personnel

Un financement personnel de la formation avec un échéancier pour le règlement de la formation, dans le cas où le bénéficiaire ne trouve pas de financement.

financement par l'entreprise

Certaines entreprises acceptent de prendre en charge les frais de formation.

Compte personnel de formation

Ce dispositif permet à toute personne active sur le marché du travail d’acquérir des droits à la formation.

  • Chaque actif (hors agents publics) dispose d’un compte personnel de formation (CPF) crédité en euros.
  • L’alimentation dépend du statut de son titulaire et est effectuée automatiquement au cours du premier trimestre de l’année civile suivant celle pour laquelle les droits sont dus.
  • Une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
  • Une attestation de validation de bloc de compétences faisant partie d’une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
  • Une certification ou une habilitation enregistrée dans le répertoire spécifique (RS).
  • Le candidat doit créer son compte et consulter ses droits sur « MON COMPTE FORMATION »
  • Il doit contacter la Branche Territoriale choisie et échanger sur son projet de formation.
  • Un lien URL est envoyé au candidat par mail pour qu’il puisse réaliser une « demande de devis » sur « MON COMPTE FORMATION ».
  • FORMAPI traite la demande de dossier via EDOF (plateforme dédiée aux organismes de formation).
  • Le candidat doit retourner sur « MON COMPTE FORMATION » pour valider de nouveau son dossier. C’est à cette étape que le règlement de la formation se réalise.
  • Si le solde du CPF est insuffisant, le candidat doit régler un reste à charge par carte bancaire pour finaliser son dossier ;
  • FORMAPI rédige et envoie à aux candidats un contrat de formation professionnelle, le calendrier et le programme de la formation.
  • Des solutions d’abondement sont possibles sur « MON COMPTE FORMATION » :
  • France Travail peut compléter les droits CPF pour la formation des demandeurs d’emploi ;
  • L’État et la région apportent des aides ciblées sur certains actifs et certaines formations ;
  • Un employeur peut abonder le compte personnel de formation des collaborateurs de l’entreprise ;
  • L’Agefiph peut verser des droits supplémentaires pour les travailleurs en situation de handicap

La demande de financement doit être déposée au moins 21 jours avant le début de la formation si un abondement est prévu, afin de garantir le traitement dans les délais. Si le financement est pris en charge en fonds propres, la demande doit être soumise au moins 15 jours avant l’entrée en formation.

Plan de développement de compétences

Le dispositif permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte personnel de formation.

Le plan de développement des compétences peut concerner toutes les entreprises. Tous les salariés peuvent être visés par le plan de développement des compétences de leur entreprise.

Le plan de développement comprend 2 types d’actions de formation :

  • Les actions de formation obligatoires, en application d’accords ou conventions collectives.
  • Les autres actions de formation, dites non obligatoires.
  • Le salarié et l’employeur doivent définir le plan de développement des compétences.
  • L’employeur doit prendre contact avec son OPCO de rattachement afin de connaître son éligibilité.
  • Le candidat prend contact avec la Branche Territoriale souhaitée.
  • SELFORME rédige et envoie à l’employeur une convention de formation professionnelle, le calendrier et le programme de la formation qu’il devra déposer auprès de son OPCO.
  • Dès réception de l’accord ou du refus du plan de développement de compétence, l’employeur doit en informer SELFORME

Pour bénéficier d’un financement dans le cadre du plan de développement des compétences, l’employeur doit obligatoirement déposer une demande de prise en charge auprès de son OPCO de rattachement maximum 15 jours avant le début de la formation. Cela permet l’instruction du dossier et l’obtention de l’accord de financement. Aucune prise en charge ne sera accordée si la demande est déposée après le début de la formation. L’OPCO se réserve le droit de retirer son financement à tout moment, en cas de non-respect des conditions définies

cONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue et favorise l’insertion ou la réinsertion professionnelle.​

  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus.
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi.
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.
  • Diplôme ou titre professionnel enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
  • Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche.
  • Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.
  • Il doit trouver un employeur qui accepte le contrat de professionnalisation.
  • Le candidat doit prendre contact avec la Branche Territoriale souhaitée.
  • L’employeur et le candidat complètent et signent le CERFA n°12434*05. Un exemplaire doit être envoyé à SELFORME ;
  • SELFORME rédige et envoie à l’employeur une convention de formation professionnelle, le calendrier et le programme de la formation, qu’il devra déposer auprès de son OPCO avec le CERFA n°12434*05 dans les 5 jours qui suivent la signature du contrat de professionnalisation.
  • Dès réception de l’accord ou du refus du contrat de professionnalisation, l’employeur doit en informer SELFORME. Il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de s’assurer auprès de l’OPCO de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation.

La demande de prise en charge d’ un contrat de professionnalisation doit être déposée auprès de l’OPCO dans les 5 jours suivant la signature du contrat. L’employeur doit transmettre le contrat signé (CERFA n°12434*05), la convention de formation, ainsi que le calendrier et programme de la formation. Respecter ce délai est essentiel pour garantir la prise en charge des frais de formation par l’OPCO.

Aide Individuelle de formation

Il s’agit d’une aide qui peut prendre en charge la totalité de la formation ou venir en complément d’autres financements.​

  • Les demandeurs d’emploi inscrit(e)s à France Travail, indemnisé(e) ou non.
  • Les personnes en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP), Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
Les formations éligibles au CPF. Ses formations permettent d’accéder à une certification professionnelle. (Diplôme ou certification reconnu par l’Etat – reconnu au RNCP « Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles ou au RS « Répertoire Spécifique »).
  • Le candidat doit valider le projet de formation auprès de son conseiller France Travail.
  • Contacter la Branche Territoriale choisie et échanger sur son projet de formation, puis demander un devis.
  • SELFORME établit le devis en ligne via la plateforme de France Travail.
  • Le candidat reçoit le devis sur son espace personnel France Travail.
  • Il vérifie et valide le devis. A cette étape le devis sera transmis automatiquement à France Travail pour traitement.
  • Après étude du devis par France Travail (commission), le candidat est informé sur son espace personnel.
  • Si accord de France Travail, SELFORME rédige et envoie au candidat un contrat de formation professionnelle, le calendrier et le programme de la formation.

La demande de financement doit impérativement être déposée au moins 21 jours avant l’entrée en formation pour garantir un traitement dans les délais

Projet transition professionnelle

Le projet de transition professionnelle permet au salarié de s’absenter pour suivre une formation certifiante lui permettant de changer de métier ou de profession.​

  • Tous les salariés peuvent en bénéficier.
  • Le salarié doit justifier d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs.
  • Être inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
  • Être un ou des blocs de compétences d’une certification inscrite au RNCP.
  • Être inscrite au Répertoire spécifique.
  • Le candidat doit construire son projet.
  • Obtenir l’autorisation d’absence de votre employeur.
  • Le candidat doit prendre contact avec la Branche Territoriale souhaitée.
  • Constitution du dossier par le candidat et par FORMAPI.
  • Une notification sera envoyée en cas de refus ou d’accord. suite à la commission paritaire interprofessionnelle régionale En cas d’accord, FORMAPI éditera et enverra au candidat un contrat de formation professionnelle, le calendrier et le programme de la formation.
  • Le salarié doit adresser une demande écrite à son employeur jusqu’à 4 mois avant la date d’entrée en formation. L’employeur a 30 jours pour répondre au salarié.

Le salarié doit adresser une demande écrite à son employeur au plus tard 4 mois avant la date d’entrée en formation.

L’employeur a 30 jours pour répondre à cette demande.
De plus, la demande de dossier doit être déposée auprès de l’organisme compétent au moins 3 mois avant le début de la formation.

Reconversion par l'alternance

Cette solution vise à faciliter un changement de métier ou de profession via l’obtention d’une certification professionnelle acquise après une formation en alternance.​

La période de reconversion s’adresse à tous les salariés, sans condition d’âge, de diplôme ou d’ancienneté.

Elle permet de bénéficier d’une mobilité professionnelle, qu’elle soit :

  • Interne, avec un changement de poste ou de métier au sein de la même entreprise
  • Externe, vers une autre entreprise ou un autre secteur d’activité.

Selon un accord de branche ou d’entreprise, ce dispositif peut cibler en priorité les salariés dont les compétences risquent de devenir obsolètes ou qui sont exposés à des évolutions économiques ou technologiques.

  • Échanger avec son employeur afin de valider son projet de reconversion ;

  • Prendre contact avec la Branche Territoriale souhaitée ;

  • SELFORME rédige et envoie à l’employeur une convention de formation professionnelle, le calendrier et le programme de la formation qu’il devra déposer auprès de son OPCO ;

  • Dès réception de l’accord ou du refus, l’employeur doit en informer SELFORME.


Pour bénéficier d’un financement dans le cadre de la période de reconversion, l’employeur doit obligatoirement déposer une demande de prise en charge auprès de son OPCO de rattachement.

Cette demande doit être effectuée en amont de l’entrée en formation, afin de permettre l’instruction du dossier et l’obtention de l’accord de financement.
Aucune prise en charge ne pourra être accordée si la demande est déposée après le début de la formation.

  • Pour bénéficier d’un financement dans le cadre de la période de reconversion, l’employeur doit obligatoirement déposer une demande de prise en charge auprès de son OPCO de rattachement.

    Cette demande doit être effectuée en amont de l’entrée en formation, afin de permettre l’instruction du dossier et l’obtention de l’accord de financement.
    Aucune prise en charge ne pourra être accordée si la demande est déposée après le début de la formation.

Financement Personnel

Un financement personnel de la formation avec un échéancier pour le règlement de la formation, dans le cas où le bénéficiaire ne trouve pas de financement.​

Tous les candidats dont l’entreprise accepte de prendre en charge les frais pédagogiques de la formation.
  • Être inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
  • Être un ou des blocs de compétences d’une certification inscrite au RNCP.
  • Être inscrite au Répertoire spécifique.
  • Le candidat doit contacter la Branche Territoriale choisie et échanger sur son projet de formation.
  • SELFORME adresse aux candidats un devis de formation, qui doit nous être retourné signer.
  • Dès réception du devis SELFORME, prend contact avec le candidat pour trouver le meilleur échéancier. Une fois en accord SELFORME rédige et envoie à aux candidats un contrat de formation professionnelle, le calendrier et le programme de la formation.

Le candidat ne doit commencer la formation que lorsque le contrat de formation est signé. Cela garantit non seulement le respect des conditions de financement, mais aussi la sécurité et la protection de l’apprenant en cas d’accident pendant la formation.

Financement Par l'entreprise

Malheureusement, il arrive que les candidats ne trouvent pas de moyen de financement pour suivre la formation. Certaines entreprises acceptent donc de prendre en charge les frais de formation.
Tous les candidats dont l’entreprise accepte de prendre en charge les frais pédagogiques de la formation.
  • Être inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
  • Être un ou des blocs de compétences d’une certification inscrite au RNCP.
  • Être inscrite au Répertoire spécifique.
  • Le candidat doit contacter la Branche Territoriale choisie et échanger sur son projet de formation.
  • SELFORME adresse à l’entreprise un devis de formation, qui doit nous être retourné signé.
  • Dès réception du devis SELFORME rédige et envoie à l’employeur un contrat de formation professionnelle, le calendrier et le programme de la formation.

Le candidat ne doit commencer la formation que lorsque la convention de formation est signée. Cela garantit non seulement le respect des conditions de financement, mais aussi la sécurité et la protection de l’apprenant en cas d’accident pendant la formation.
L’employeur sera facturé en deux temps : une première facture sera émise au 31 décembre, calculée au prorata des heures de formation déjà réalisées à cette date.
La seconde facture interviendra à la fin de la formation, une fois celle-ci terminée, pour le solde restant dû.

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